L’institutionnalisation du patient-partenaire dans le cadre juridique français
Le patient-partenaire est un nouvel acteur du système de santé. Son savoir issu d’une expérience significative de vie avec sa maladie (ou celle d’un proche) peut contribuer à l’amélioration des soins et services de santé mais aussi à la gouvernance des établissements de santé et à l’élaboration des politiques de santé. Cependant, il reste aujourd’hui un objet juridique non identifié. Son statut juridique, encore au stade de l’ébauche, est au carrefour de celui des différents acteurs intervenant dans les établissements de santé. Sans vouloir se substituer à l’un d’entre eux, il répond à des besoins encore insatisfaits. Si aucune réglementation à l’échelle nationale n’est pour le moment prévue, une harmonisation des pratiques est néanmoins plus qu’indispensable pour prévenir le partenariat fictif et l’instrumentalisation du patient-partenaire. Une réflexion autour de son statut apparaît aujourd’hui incontournable pour permettre l’épanouissement des initiatives de partenariat patient et prévenir le risque contentieux lié à son activité. La reconnaissance de la légitimité du patient-partenaire et l’accompagnement de son épanouissement sont essentiels pour répondre aux enjeux sanitaires d’aujourd’hui et de demain.
INTRODUCTION
TITRE I. L’ÉMERGENCE DU STATUT DU PATIENT-PARTENAIRE EN TANT QUE NOUVEL ACTEUR DU DROIT DE LA SANTÉ
CHAPITRE I. UNE NOUVELLE FORME D’ENGAGEMENT DU PATIENT DANS LA RELATION DE SOINS
CHAPITRE II. LA PROFESSIONNALISATION DU PATIENT OU LE DÉPASSEMENT DES FORMES CLASSIQUES DE SON ENGAGEMENT
TITRE 2. LA CRÉATION D’UN RÉGIME JURIDIQUE EN ADÉQUATION AVEC LE CARACTÈRE HYBRIDE DU STATUT DU PATIENT-PARTENAIRE
CHAPITRE I. L’INSTAURATION D’UNE INTERVENTION DU PATIENT-PARTENAIRE FORMALISÉE
CHAPITRE II. LA CARACTÉRISATION DES OBLIGATIONS INTRINSÈQUES À L’INTERVENTION DU PATIENT-PARTENAIRE