L'ostéopathie saisie par la jurisprudence

L’ostéopathie existe aux États-Unis depuis la fin du XIX^e siècle. Après des prémices difficiles au début du XX^e siècle, elle s’est développée de façon significative en France à partir des années 1980-1990. Comme toute activité professionnelle en fort développement, elle n’a pu échapper au fait de croiser la route de la jurisprudence.

Ces travaux de recherche ont pour objectif de mettre en évidence les rapports entre ostéopathie et justice.

Au fur et à mesure de l’évolution de la profession et de sa structuration législative, la jurisprudence a varié. Les années 1980-1990 ont été principalement le théâtre de joutes concernant l’exercice illégale de la médecine et de l’assujettissement de l’ostéopathie à la taxe sur la valeur ajoutée. Les condamnations étaient extrêmement fluctuantes en fonction du tribunal décisionnaire. Elles allaient de la simple relaxe à de fortes amendes associées à de la prison avec sursis. À partir de 2002, la loi n°2002-303 a mis fin aux procès pour exercice illégal de la médecine. Désormais ce sont des plaintes pour atteintes sexuelles ou faute professionnelle dans le cadre d’une manipulation qui ont occupé les tribunaux civils. Néanmoins la jurisprudence s’est concentrée sur les actions administratives contre les décrets d’application de 2007 et l’attribution des agréments de formation.