Droit de la bioéthique

Le droit de la bioéthique est une branche du droit récente qui ne fait que s’étoffer au fil des révisions législatives régulières prévues systématiquement depuis 1994. La seconde réforme programmée, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a légalisé le don croisé d’organes, créé un statut juridique au profit du donneur vivant tant pour favoriser les dons d’organes que ceux d’ovocytes et institutionnalisé les états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, tout en refusant la légalisation de la maternité de substitution et la procréation post mortem, elle a ôté tout caractère expérimental à la technique du double DPI (« bébé médicament ») et à la recherche sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », telles les cellules sou ches embryonnaires, et a autorisé la ratification de la convention d’Oviedo qui est entrée en vigueur à l’égard de la France le 1er avril 2012. Le titre premier de cet ouvrage a pour objet de présenter la genèse du droit de la bioéthique. Indépendamment du concept ayant conduit à
son élaboration et des principes fondamentaux le gouvernant, ce titre traite des instances ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique en tant que source directe ou indirecte des normes futures, tels le Comité consultatif national d’éthique ou encore, au niveau régional ou interrégional, les espaces de réflexion éthique, dont la création est devenue enfin possible, en droit, depuis un arrêté du 4 janvier 2012, mais aussi des normes internationales et européennes dans la ligne des quelles il doit nécessairement s’inscrire. Le titre second présente l’ensemble des dispositions de ce droit en le segmentant. Seront en effet traités successivement les recherches, tant celles impliquant la personne humaine, qui ont fait l’objet de modifications par la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, que celles portant sur l’embryon humain et ses différentes « déclinaisons », la génétique, les prélèvements, les greffes et les diffé rentes utilisations des éléments et produits du corps humain ainsi que la gestation et l’assistance
médicale à la procréation.

Titre I La génèse du droit de la bioéthique Chapitre I De la naissance du concept de bioéthique à la création d'un droit de la bioéthique en droit français A - La naissance du concept de bioéthique B - La terminologie « droit de la bioéthique » en France, le résultat d'une certaine confusion C - La bioéthique encadrée par le droit, une terminologie ambiguê et contestable D - La naissance du « droit de la bioéthique » en France E - L'évolution législative F - La structuration du droit de la bioéthique G - Les principes gourvernant le droit de la bioéthique H - La création d'un statut juridique au profit du donneur vivant par le législateur de 2011 I - L'entrée de la neuroscience et de l'imagerie cérébrale dans le droit de la bioéthique J - Évaluation, révision et perspectives d'évolution à court ou moyen terme du droit de la bioéthique Chapitre II Les instances en France ayant un rôle ou une compétence dans le champ de la bioéthique A - Les organismes nationaux B - Les instances locales Chapitre III Incidence sur le droit de la bioéthique des normes internationales et européennes A - Le droit international de la bioéthique B - Le droit européen de la bioéthique Titre II Le corpus du droit de la bioéthique Chapitre I Les recherches A - Les recherches sur la personne humaine B - Les recherches sur l'embryon humain et ses différentes « déclinaisons » Chapitre II Génétique et protection de l'individu né A - Les principes généraux relatifs à l'examen des caractéristiques génétiques et l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques B - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne pouvant avoir une incidence familiale C - Les tests génétiques réalisés en dehors du cadre légal Chapitre III Prélèvements, greffes et utilisation des éléments et produits du corps humain A - Généralités B - Principes et règles généraux gouvernant les prélèvements et les greffes C - La distinction « organes », « tissus », « cellules » et « produits » du corps humain, une qualification parfois indéterminée qui n'est pas sans enjeux D - Les prélèvements sur une personne vivante (in vivo) E - Les prélèvements sur une personne décédée (post mortem) F - Les établissements et organismes impliquées dans les prélèvements, greffes et utilisation des éléments et produits du corps humain Chapitre IV Gestation et assistance médicale à la procréation A - Les diagnostics anténataux « au service » de la gestation ou de son interruption B - L'assistance médicale à la procréation (AMP)

	Legros Bérengère

Citer cet ouvrage : Legros Bérengère, Droit de la bioéthique, Bordeaux, LEH Édition, 2013, coll. "Ouvrages généraux",

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50 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/10/2013
Version imprimée publiée	01/04/2013
Collection : Ouvrages généraux
ISBN	978-2-84874-489-6
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	350 pages