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INTRODUCTION A. Une loi en trompe l’oeil ? B. Entre continuité et rupture I. LA GÉNÉRALISATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A. Le cadre général B. L’organisation et le déroulement de l’entretien professionnel 1. Les dispositions réglementaires 2. Des pratiques organisationnelles et managériales à développer a. L’organisation de la démarche en mode projet b. L’objectivation d’une évaluation professionnelle s’appuyant sur la démarche « métiers compétences » c. L’articulation de l’évaluation professionnelle avec les lignes directrices de gestion C. Les enjeux et les conditions de réussite de la réforme 1. La formation des cadres évaluateurs et des évalués 2. Entretien professionnel, prime de service et régime indemnitaire 3. Et le personnel médical ? II. LA MISE EN PLACE DE L’INTÉRESSEMENT COLLECTIF A. Le cadre général 1. Un dispositif attendu 2. Intéressement collectif et qualité : un enjeu managérial B. Les nouvelles dispositions (décret du 13 mars 2020) 1. Un préalable : les orientations cadre 2. Les bénéficiaires 3. Le montant de la prime d’intéressement collectif (arrêté du 13 mars 2020) 4. Les accords du Ségur de la santé (juillet 2020) et l’intéressement collectif C. Les modalités de mise en oeuvre 1. L’exigence de l’équité et de la transparence 2. Dimension locale et territoriale 3. Et maintenant ? III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION AU NIVEAU LOCAL A. Dialogue social et négociation dans la fonction publique 1. De la concertation à la négociation 2. Le long cheminement de la négociation au niveau local B. La négociation dans la fonction publique et la loi du 5 juillet 20106 1. Les dispositions générales 2. Une réforme à la portée limitée a. Des accords dénués d’une véritable valeur juridique b. Une culture de la négociation locale encore peu développée dans la FPH C. L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique 1. Les objectifs 2. Les nouvelles dispositions a. Des domaines de négociation élargis b. Le principe de faveur c. Validité et portée de l’accord collectif D. Une négociation même renforcée peut-elle transformer le dialogue social ? CONCLUSION
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