Prévention en santé, État et hôpital : quelle responsabilité administrative ?

La responsabilité administrative en matière de prévention en santé repose sur l’obligation

de l’État et des hôpitaux de protéger agents et usagers. La jurisprudence a établi des

obligations de sécurité et de réparation, fondées sur l’état des connaissances scientifiques.

Si la prévention est essentielle, elle doit cependant respecter les libertés individuelles

pour éviter toute dérive.

Mots-clés : prévention, responsabilité administrative, santé publique, État, jurisprudence