Le droit de la santé

INTRODUCTION - Présentation du droit de la santé
A. La notion de droit de la santé
I. Les rapports du droit et de la santé
II. Les composantes du droit de la santé
B. Les bases du droit de la santé
I. Les sources juridiques
II. Les déterminants sociaux
C. Les principes fondamentaux du droit de la santé
I. La notion de professIon libérale
II. La notion de service public
I. La distinction du droit de la santé et du droit de la médecine repose sur des bases assez simples
II. Nous utiliserons cette distinction avec la valeur – relative – qui est la sienne

CHAPITRE PREMIER - Les données traditionnelles du droit de la santé

1. LES STRUCTURES
A. Les structures d’encadrement
I. Le ministère de la Santé
II. Les ordres professionnels
B. Les structures de consultation et de soins
I. Les cabinets
II. Les cliniques (idées générales)

2. L’ACTE MÉDICAL
A. Les sources de l’acte médical
I. La compétence médicale
II. La relation entre médecIn et malade
B. Les éléments de l’acte médical
I. Le diagnostic
II. La prescription
C. L’accompagnement de l’acte médical
I. La continuité des soins
II. Le discours médical
III. Les expressions administratives de l’acte médical
IV. La rémunération du médecin
D. la responsabilité et les sanctions de l’acte médical
I. La responsabilité disciplinaire
II. La responsabilité pénale
III. La responsabilité civile
IV. Conclusions sur la responsabilité

CHAPITRE II - Le renouvellement des problématiques du droit de la santé

1. L’IDENTIFICATION DES PROBLÈMES
A. Les problèmes théoriques généraux
I. La révision des concepts
II. La remise en questIon des équilibres
B. Les problèmes législatifs particuliers
I. Les problèmes liés au droit à la vie
II. Les problèmes liés au droit à la connaissance
III. Les problèmes liés au « droit de la mort »

2. LA DÉTERMINATiON DES SOLUTIONS
A. La méthode
B. Le dispositif législatif adopté à partir des années 70
I. La loi sur l’interruption de grossesse
II. La loi sur les prélèvements d’organes
III. La loi sur les recherches biomédicales
C. L’ensemble législatif de 1994
I. Le diagnostic anténatal
II. La procréation médicalement assistée
III. Le statut de l’embryon
IV. Le statut de la génétique

CONCLUSION - Bilan actuel du droit médical
1. L’état et les médecins
2. La loi et la médecine
3. Technique juridique et pratique médicale