Manuel de droit du contrat médical d’exercice libéral en clinique privée

PREMIÈRE PARTIE - HISTOIRE ET ENVIRONNEMENT DU CONTRAT D’EXERCICE LIBÉRAL

CHAPITRE 1. DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE   

Section 1. Un droit de la profession   

Section 2. Un contrat confirmé   

Section 3. Prolongement du cabinet libéral ?   

CHAPITRE 2. CLINIQUE INDIVIDUELLE OU « EN LIGNE » ?   

Section 1. Les partenaires   

Section 2. Les limites structurelles ?   

Section 3. Élargissement de la clinique privée : les chaînes de cliniques   

CHAPITRE 3. LES AUTRES STRUCTURES   

Section 1. La fondation   

Section 2. La clinique congréganiste   

Section 3. Les cliniques mutualistes   

Section 4. Les établissements publics de santé, un lieu dérogatoire pour un exercice libéral   

CHAPITRE 4. PARTIES AU CONTRAT/CLINIQUE/MÉDECIN   

Section 1. La clinique contractante   

Section 2. Le médecin contractant   

Section 3. Structures voisines   

DEUXIÈME PARTIE - LE CONTENU DU CONTRAT

CHAPITRE 1. LE CONTRAT LIBÉRAL   

Section 1. Obligations de la clinique   

Section 2. Obligations du médecin   

CHAPITRE 2. LES RELATIONS FINANCIÈRES CLINIQUE/MÉDECIN – LA REDEVANCE

Section 1. La redevance, définition   

Section 2. Comment rédiger la clause de redevance ?   

CHAPITRE 3. LA RUPTURE DU CONTRAT   

Section 1. Rupture par le professionnel   

Section 2. Rupture par la clinique   

Section 3. Questions de procédure   

Section 4. Les conditions de sortie du contrat d’exercice libéral   

CHAPITRE 4. LA TRANSMISSION DU CONTRAT   

Section 1. La cession simple du contrat   

Sous-section 1. Les hésitations   

Sous-section 2. Procédure de cession – Mode d’emploi   

Sous-section 3. Cédants, cessionnaires, quelles obligations ?   

Section 2. Formes complexes de cession   

Sous-section 1. Quid du sort du contrat de bail ?   

CHAPITRE 5. LE CONTRAT DE TRAVAIL DU MÉDECIN   

Section 1. Considérations générales   

Section 2. La convention collective   

TROISIÈME PARTIE - LES RELATIONS AVEC LES TIERS

CHAPITRE 1. LE CONTRAT HOSPITALIER   

Section 1. Le principe du contrat   

Section 2. Contrat global ou démembré ?   

CHAPITRE 2. LES TIERS USAGERS DE L’ÉTABLISSEMENT   

Section 1. L’usager victime   

Section 2. L’usager acteur   

INDEX