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Introduction
Observations liminaires
PARTIE I : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES À LA PROFESSION DE VÉTÉRINAIRE
Chapitre I : L’organisation et les instances de la profession de Vétérinaire
Section I – Généralités sur l’Ordre des vétérinaires
I. Les personnes soumises au contrôle de l’Ordre des vétérinaires
II. Les missions générales de l’Ordre des vétérinaires
Section II – L’organisation de l’Ordre des vétérinaires
I. Le Conseil national de l’Ordre
A. Les missions du Conseil national de l’Ordre
B. Composition du Conseil national de l’Ordre
II. Les conseils régionaux de l’Ordre
A. Les missions des conseils régionaux de l’Ordre
B. Composition des conseils régionaux de l’Ordre
Chapitre II : Les obligations déontologiques et la procédure disciplinaire des Vétérinaires
Section I – Les obligations déontologiques
I. Les obligations applicables à tous les Vétérinaires soumis au Code de déontologie vétérinaire
A. Les devoirs généraux du Vétérinaire
B. Les autres devoirs du Vétérinaire
C. Les devoirs liés aux relations des Vétérinaires
II. Les obligations déontologiques propres à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
A. Les règles déontologiques relatives au diagnostic et à la prescription de médicaments
B. Les devoirs déontologiques envers les clients des Vétérinaires
C. Lieux et modalités d’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires
Section II – La procédure de sanction disciplinaire des Vétérinaires
I. Les instances compétentes
A. Les chambres régionales de discipline
B. La chambre nationale de discipline
C. Le recours en cassation devant le Conseil d’État
II. Les principes généraux de procédure applicables devant les instances disciplinaires
PARTIE II : LES RÈGLES CIVILES ET PÉNALES APPLICABLES AUX VÉTÉRINAIRES
Chapitre I : Les règles de nature civile applicables aux Vétérinaires
Section I – La responsabilité contractuelle des Vétérinaires
I. Le contrat conclu entre le Vétérinaire et son client
II. La responsabilité contractuelle du Vétérinaire
A. L’établissement de la faute contractuelle au titre du contrat de soins
B. L’établissement de la faute contractuelle au titre du contrat de dépôt
Section II – La responsabilité délictuelle du Vétérinaire
I. La responsabilité délictuelle à l’égard des clients : l’obligation d’information du Vétérinaire
II. La responsabilité délictuelle à l’égard des tiers
Section III – Le préjudice et le lien de causalité nécessaires à la mise en jeu de la responsabilité civile du Vétérinaire
I. Le préjudice
II. Le lien de causalité entre le préjudice et la faute invoquée
Chapitre II : Les principales infractions pénales relatives à la profession de Vétérinaire
Section I – La violation du secret professionnel
I. L’élément matériel du délit de violation du secret professionnel
A. Les personnes soumises au secret professionnel
B. Une information couverte par le secret professionnel
C. Une divulgation du secret
II. L’élément intentionnel du délit de violation du secret professionnel
III. La répression du délit de violation du secret professionnel
Section II – Le délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
I. Les éléments matériels du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
A. Les actes de médecine et de chirurgie des animaux
B. Le défaut de possession d’un titre requis pour exécuter les actes de médecine et de chirurgie des animaux
II. L’élément intentionnel du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
III. La répression du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
Section III – Le délit d’usurpation du titre de Vétérinaire
Index
Bibliographie
Table des matières
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