Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement

LISTE DES ABRÉVIATIONS

PRÉFACE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS CHAPITRE 1. LA DÉCISION D’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF

Section 1. Les soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent

Section 2. Les soins sur décision du représentant de l’État

Section 3. Les soins sans consentement pour les mineurs

CHAPITRE 2. LA PÉRIODE D’OBSERVATION ET DE SOINS INITIALE

Section 1. Le déclenchement de la période

Section 2. Le déroulement de la période et son issue

CHAPITRE 3. LE CHOIX DES MODALITÉS DE SOINS

Section 1. Le choix de l’hospitalisation complète

Section 2. Le programme de soins

DEUXIÈME PARTIE - LE DÉROULEMENT DU DISPOSITIF DE SOINS

CHAPITRE 1. LE RESPECT NÉCESSAIRE DES DROITS DU PATIENT

Section 1. Le cadre général de l’exercice des droits et libertés

Section 2. La reconnaissance de différentes catégories de droits

CHAPITRE 2. L’ÉVOLUTION POSSIBLE DES MESURES DE SOINS

Section 1. Le renouvellement et les modifications éventuelles des mesures de soins

Section 2. Les difficultés posées en cas de soins sur décision du représentant de l’État : les conflits entre psychiatres et représentant de l’État

CHAPITRE 3. LA FIN DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT

Section 1. La levée automatique

Section 2. La levée prononcée par l’autorité administrative décisionnaire des soins

Section 3. La levée prononcée par le juge judiciaire

TROISIÈME PARTIE - LES CONTRÔLES DU DISPOSITIF DE SOINS

CHAPITRE 1. LES CONTRÔLES NON CONTENTIEUX

Section 1. Le rôle de différentes commissions administratives

Section 2. Le rôle de différentes autorités administratives indépendantes

CHAPITRE 2. LES CONTRÔLES CONTENTIEUX

Section 1. L’intervention des juges civil et administratif : une diversité d’actions

Section 2. L’intervention du juge pénal : l’action en responsabilité pénale

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIÈRES