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Remerciements Préface Quand le droit « manipule » l’ostéopathie : une « profession de santé » non assumée dans la grande famille des « travailleurs de santé » I. L’ostéopathie, « profession de santé » non assumée par le droit II. L’ostéopathe, « travailleur de santé » à la recherche du droit Introduction PARTIE 1 - LE DROIT DANS LA FORMATION EN OSTÉOPATHIE Chapitre I. Le droit dans l’apprentissage de l’ostéopathie I. La construction juridique de l’ostéopathie A. Des origines américaines au « vieux continent » 1. L’apparition de l’ostéopathie aux États-Unis 2. Une arrivée laborieuse dans le droit 3. La migration européenne B. Les prémices juridiques de l’ostéopathie française 1. De Lucien Moutin à Robert Lavezzari 2. Le monopole des médecins 3. Une législation d’un titre partagé C. Le cadre juridique actuel de l’ostéopathie 1. L’encadrement réglementaire de la formation 2. Une profession « de la » santé II. L’encadrement de l’enseignement de l’ostéopathie A. Les établissements de formation 1. L’agrément des établissements 2. Les obligations des établissements 3. La portée des études.. B. Le titre d’ostéopathe 1. Le titre professionnel 2. Du Répertoire national des certifications professionnelles à France compétences C. Le contenu de la formation 1. Les enseignements permettant l’exercice de premier recours 2. Les enseignements permettant son intégration avec les autres métiers de santé 3. Les enseignements pratiques Chapitre II. Le droit dans l’apprentissage de la relation de soins I. Le patient impliqué par le droit A. La mutation de la relation de soin 1. L’héritage du paternalisme médical 2. Un nouveau modèle par le droit des usagers B. L’autonomisation du patient 1. L’accès aux informations 2. Les libres choix C. Le consentement aux actes d’ostéopathie 1. Une juridicisation délicate 2. Les spécificités du consentement en ostéopathie II. Le patient protégé par le droit A. L’accessibilité des soins 1. La non-discrimination des patients 2. Le refus de prendre en charge B. Le respect de la personne 1. La dignité humaine 2. La pudeur C. Le secret professionnel 1. Les confusions inhérentes aux normes applicables 2. Les obligations concernant les ostéopathes PARTIE 2 - LE DROIT DANS L’EXERCICE DE L’OSTÉOPATHIE Chapitre I. Le droit dans la pratique ostéopathique I. Les conditions autorisant l’exercice ostéopathique A. La validité de l’exercice 1. Les éléments indispensables à l’exercice 2. La protection de l’exercice. B. Les modalités d’exercice 1. L’exercice individuel 2. L’exercice dans une structure pluridisciplinaire II. Le champ de compétences des A. Les actes de diagnostic ostéopathique 1. Les diagnostics en santé 2. Le diagnostic ostéopathique B. Les actes de soins ostéopathiques 1. Les actes de mobilisation 2. Les actes de manipulation 3. Les actes restreints et interdits Chapitre II. Le droit dans l’encadrement professionnel I. La qualité des soins ostéopathiques A. La réalisation des soins les plus appropriés 1. Les obligations juridiques 2. La médecine des preuves B. Les sources à disposition des ostéopathes 1. Les recommandations de bonnes pratiques 2. Les journaux scientifiques II. La déontologie en ostéopathie A. La situation des normes déontologiques 1. Éléments définitionnels 2. Éléments descriptifs des déontologies en santé B. La force des normes déontologiques 1. Leur valeur juridique 2. Une juridicité discutée Conclusion Bibliographie Articles Ouvrages Rapports / Avis Index
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