Mémento d'exercice médical

Liste des abréviations utilisées
Préface
Avant-propos

I. Une mission
II. Un pouvoir
III. Une profession
IV. Des qualités professionnelles… et personnelles
    A. Un médecin compétent
    B. Un médecin humaniste
V. Une déontologie

I. L’évolution de la responsabilité médicale
II. La responsabilité délictuelle
III. Le contrat de soins
IV. L’obligation de moyen
V. La responsabilité fautive
    A. Apprécier les fautes en justice civile
    B. Recours au pénal
VI. L’obligation de sécurité et de résultat
VII. La responsabilité sans faute : l’aléa médical

I. Le conflit d’intérêts
    A. Quelques définitions
    B. Dans la relation patient-médecin : responsabilité du médecin
    C. Dans la relation médecin-industrie : indépendance du médecin
    D. Transparence du médecin : déclarer les liens d’intérêts
II. Le conflit de personnes
    A. Dans la relation patient-médecin
    B. Le conflit entre médecins
III. Le conflit de devoirs
    A. Le secret professionnel
    B. Les certificats médicaux et attestations
    C. Autres manquements aux devoirs envers les malades
IV. Le conflit de statut
    A. La situation juridique
    B. La situation actuelle
    C. Les actions entreprises
    D. Une zone grise : un statut inconfortable

I. Historique
II. Définitions
III. Dénoncer la maltraitance
    A. Les enfants et les mineurs
    B. La protection des majeurs handicapés
    C. Les personnes âgées
    D. Les personnes privées de liberté
    E. Les milieux sectaires
    F. Les populations migrantes
IV. Violences en santé : maltraitance envers le médecin

Annexe : les arrêts et loi célèbres
Bibliographie