Environnement pollué et réparation des atteintes à la santé. Volume 15

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE. LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L’ENVIRONNEMENT POLLUE : L’ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE ADAPTE

TITRE I. L’ENGAGEMENT DE L’ACTION EN RESPONSABILITE : LES PRINCIPES

Chapitre 1. Responsabilité et nature de la pollution

Chapitre 2. Responsabilité et nature du pollueur

TITRE II. L’ACTION EN REPARATION DES ATTEINTES A LA SANTE : DES REPONSES PARTIELLES

Chapitre 1. Les incertitudes quant au fondement de l’action en réparation

Chapitre 2. Les limites des principes de la responsabilité civile face aux atteintes à la santé du

fait de l’environnement

DEUXIEME PARTIE. LES ATTEINTES A LA SANTE DU FAIT DE L’ENVIRONNEMENT POLLUE : UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

TITRE I. LES PRINCIPES FONDATEURS D’UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

Chapitre 1. Un devoir de responsabilisation des acteurs d’atteinte à la santé

Chapitre 2. La consécration d’un régime de responsabilité préventive et coercitive

TITRE II. LA MISE EN OEUVRE D’UN DROIT PROTECTEUR DE LA VIE

Chapitre 1. La mise en oeuvre de la responsabilité préventive coercitive en droit

Chapitre 2. Vers un droit universel à la vie

CONCLUSION GENERALE