La justification des atteintes médicales au corps humain. Volume 7

Le corps humain est protégé par le principe d’inviolabilité édicté à l’article 16-3 du code civil qui affirme les principes d’intangibilité du corps humain et d’autonomie de l’individu. Le droit au respect du corps humain n’étant pas absolu, cet article pose également les exceptions légales liées à la nécessité médicale de la personne, à l’intérêt thérapeutique d’autrui et au consentement. Or, si la liste de ces exceptions semble a priori exhaustive, il n’en reste pas moins que de nouvelles justifications, fondées sur une interprétation extensive des notions de nécessité médicale et d’intérêt thérapeutique, ne cessent de se multiplier.

La thèse a pour but de démontrer que la justification des atteintes médicales au corps humain viole de plus en plus fréquemment, dans l’intérêt des praticiens, du sujet de l’acte ou de la société, tant la lettre que l’esprit de l’article 16-3 du code civil, comme en témoignent les lois de bioéthiques dont la dernière révision date du 7 juillet 2011.

La justification de l’acte médical repose en effet très souvent, qu’il s’agisse de l’intérêt de la personne qui le subit ou de l’intérêt d’autrui, sur une notion de nécessité médicale ou d’intérêt thérapeutique peu en rapport avec l’exigence du respect du corps humain. Il existe donc peu d’adéquation entre la justification théorique posée par l’article 16-3 du code civil et la réalité de la pratique des atteintes médicales au corps humain, le droit se pliant désormais à une politique de légitimation d’actes relevant d’une nécessité médicale contestable et qui, si elle est parfois masquée par le respect du formalisme, demeure trop souvent placée au service de l’utilitarisme médical et de la volonté des patients.