Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ?

La médecine non conventionnelle occupe une place particulière au sein de la société française. Ce fait sociologique atteste de l’ampleur du phénomène et amène légitimement à penser qu’une appropriation du sujet par les pouvoirs publics est à l’œuvre. Or, il n’en est rien officiellement. Les praticiens de soins non conventionnels se retrouvent dans une zone de non-droit, ne bénéficiant d’aucune forme de reconnaissance légale et demeurent ainsi passibles d’exercice illégal de la médecine. Cette affirmation souffre toutefois d’une exception notable. Les professions d’ostéopathe et de chiropracteur jouissent d’un statut de professions « autonomes » et réglementées vis-à-vis du corps médical. Le « médicament non conventionnel » hérite quant à lui d’un statut morcelé entre le produit de santé, le complément alimentaire et le produit cosmétique. Dans le domaine de la médecine complémentaire, séparer le bon grain de l’ivraie n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse de thérapies du corps, de l’esprit, ou de traditions de soins ancestrales à l’image de la médecine traditionnelle chinoise, un tri doit s’opérer afin de ne conserver que les pratiques les plus éprouvées au plan scientifique. Toute méthode dangereuse ou sectaire doit être rejetée avec la plus grande vigueur. Parallèlement, l’appréhension de la médecine non conventionnelle comme « objet juridique » ne pourra se faire qu’après un travail préalable visant à identifier les différents niveaux d’intégration au sein de notre système de santé. Si le délit d’exercice illégal de la médecine continue d’être caractérisé envers des praticiens non médecins qui se livreraient à des actes médicaux (diagnostic, traitement), l’hétérogénéité des condamnations révèle une conception fluctuante dans l’application de la règle de droit par le juge. Le renforcement du mouvement en faveur des droits créances, notamment dans le domaine de la santé, plaide pour une action dirigée envers la médecine non conventionnelle. Ce nouveau pilier normatif se traduira par des propositions concrètes relevant du « droit dur » et du « droit souple » et la défense d’une certaine vision de la santé. À savoir la consécration d’un droit naturel pour l’ensemble des usagers à pouvoir accéder à la forme de soin la plus appropriée et la garantie de la pleine et entière effectivité juridique au sein de notre système de santé.