PARTIE I – LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE À DISTANCE FACE AUX DROITS DES PATIENTS TITRE I – L’ACTE MÉDICAL ET LA RELATION MÉDICALE Chapitre 1 – La réalisation d’un acte médical à distance Chapitre 2 – La forme dématérialisée de la relation médicale TITRE II – L’ÉCHANGE ET LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS Chapitre 1 – L’échange et le partage d’informations à distance entre les professionnels Chapitre 2 – La transmission d’informations à distance par le patient
PARTIE II – LE DROIT FACE À LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE À DISTANCE TITRE I – LES CONDITINS DE MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉMÉDECINE Chapitre 1 – L’organisation de l’activité de télémédecine Chapitre 2 – La responsabilité des acteurs de la télémédecine TITRE II – LA CIRCULATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, CONSUBSTANTIELLE À LA TÉLÉMÉDECINE Chapitre 1 – La définition du régime juridique de la protection des données à caractère personnel Chapitre 2 – L’application du régime juridique de la protection des données à caractère personnel
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