L'euthanasie et le droit au refus de traitement à la lumière de l’évolution du droit européen comparé. Volume 6

La présente thèse aspire à susciter une réflexion profonde et globale autour de la thématique de la mort assistée. Elle fait, à ce titre, le tour d’horizon des réglementations nationales européennes et supranationales pour témoigner de l’intérêt qu’éveille tant la question de l’euthanasie au sens strict, que toute autre décision médicale relevant de la fin de vie. Dans cette perspective, les deux parties abordent la problématique de la mort assistée à travers une approche sensiblement distincte. La démarche comparatiste adoptée dans la première partie tâche d’offrir une vue d’ensemble des solutions envisagées à l’égard des manières d’aborder la problématique de la mort assistée par les législateurs au niveau national et européen. La seconde partie, en revanche, profondément imprégnée du principe du respect des droits du patient, propose d’examiner deux autres aspects de ce « faux dilemme » que nous avons, par ailleurs, essayé d’écarter : le droit au refus de traitement et la dispensation de soins palliatifs. Or, la question qui se pose n’est guère d’être pour ou contre l’euthanasie, pour ou contre la conception palliative. La réalité est beaucoup moins manichéenne. Les soins palliatifs, nés d’une analyse critique et d’un dépassement des arguments portant sur l’euthanasie, visent à la prise en charge globale du malade et offrent un contrôle de la fin de vie différent, fondamentalement humain. La sauvegarde de la dignité humaine et de l’autonomie du patient ne se limite pas au seul respect d’une demande d’euthanasie, mais s’étend également au respect du droit au refus de consentement à une intervention médicale, ainsi qu’à la dispensation de soins palliatifs adéquats et de qualité.