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AVANT-PROPOS PRÉFACE TABLE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION TITRE PRÉLIMINAIRE. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET JURIDIQUE ANTÉRIEUR À LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1970 Chapitre I. La présentation historique du fait social de l’usage de drogue Section I. Le temps de la découverte Section II. Le temps de la « démocratisation » Section III. Le temps de la condamnation Chapitre II. La genèse de la loi du 31 décembre 1970 : des mesures adoptées sans débats parlementaires et à la demande de l’exécutif Section I. Loi du 19-25 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses Section II. La loi du 12 juillet 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses (l'opium, la morphine et la cocaïne) Section III. La loi du 13 juillet 1922 concernant l’importation, la détention et l’usage de substances vénéneuses Section IV. Le décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française Section V. La loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives sur la répression du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants Section VI. La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression de l’usage illicite des substances vénéneuses PARTIE I. LE RENFORCEMENT PROGRESSIF DE LA RÉPRESSION Chapitre I. Les modifications successives depuis la loi du 31 décembre 1970 Section I. La loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social Section II. La loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du Code pénal Section III. La loi n° 96-382 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants, ainsi qu’à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime Section IV. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite « loi Perben II » Section V. La circulaire « Perben » du 8 avril 2005 Section VI. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Section VII. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (article 58) Chapitre II. L’échec patent de ces politiques publiques Section I. L’usage des drogues : un état des lieux Section II. Le bilan concernant les consommations de drogues Section III. Le bilan répressif Section IV. Le bilan financier Section V. Le bilan médical Section VI. Le bilan au niveau des droits et des libertés publiques PARTIE II. LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE INCLUSIVE Chapitre I. Freins et leviers pour l’avènement d’une réforme essentielle Section I. Les différents obstacles Section II. Les différents leviers Chapitre II. Vers une légalisation de l’usage de toutes les drogues Section I. L’élément déclencheur : l’affaire Sarah Halimi Section II. Une piste à suivre ? : les propositions faites par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Section III. Le recours possible à de nouvelles alternatives CONCLUSION TABLE DES SOURCES ET DE LA BIBLIOGRAPHIE ANNEXE INDEX NOMINUM INDEX RERUM TABLE DES MATIÈRES
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