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Chapitre premier : Le recrutement des agents contractuels
Section 1 - Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels
I. - La résorption de l'emploi précaire
A. - les conditions
B. - L'organisation de l'accès à la fonction publique hospitalière
II. - L'encadrement des cas de recours aux agents contractuels
III. - La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI
Section 2 - Les conditions du recrutement
I. - Les conditions de fond
II. - Les conditions de forme du contrat
A. - L'obligation d'un contrat écrit et de mentions minimales
B. - La nécessité de préciser le terme du contrat
C. - L'inopportunité des clauses de tacite reconduction
D. - La période d'essai
Section 3 - Les obligation de l'agent
I. - L'interdiction d'une activité privée lucrative
A. - Le principe de l'interdiction
B. - Les dérogations
II. - Le respect du secret professionnel et de la discrétion
A. - Le secret professionnel
B. - La discrétion professionnelle
C. - L'accès aux documents administratifs et l'obligation de satisfaire aux demandes d'information du public
III. - L'exécution personnelle des ordres données
IV. - Les apports jurisprudentiels
A. - L'obligation de réserve
B. - L'obligation de probité
Chapitre 2 : L'exécution du contrat
Section 1 - Les congés
I. - Les congés annuels ou pour formation
A. - Les congés annuels
B. - Les jours fériés
C. - Les congés pour formation
D. - Le congé pour formation professionnelle
II. - Les congés pour raisons de santé
A. - Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret)
B. - Le congé de grave maldie (article 11)
C. - L'accident du travail ou la maladie professionnelle
III. - Les congés de maternité, paternité ou adoption
A. - Le congé de maternité
B. - Le congé pour adoption
C. - Le congé de paternité
IV. - Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
A. - Le congé parental
B. - Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
C. - Le congé non rémunéré « quinquennal »
D. - Le congé de présence parentale
E. - Le congé non rémunéré pour raisons familiales
F. - Le congé pour convenances personnelles
V. Les absences résultant d'une obligation légale
VI. - La mise à disposition et la mobilité
A. - La mise à disposition
B. - Le congé de mobilité
VII. - Les conditions d'attribution des droits à congé
VIII. - Les conditions du réemploi
Section 2 - Les autres absences autorisées de l'agent
I. - Les ASA et crédit de temps syndical
II. - Les ASA « personnelles »
Section 3 - Le travail à temps partiel
I. - Les motifs du temps partiel
II. - La durée du temps partiel
III. - La réintégration anticipée ou les modifications
IV. - Les événements affectant le déroulement du temps partiel
V. - Les droits des contractuels à temps partiel
Section 4 - La procédure disciplinaire des contractuels
Chapitre 3 : Le terme du contrat
I. - La possible reconduction du contrat : le respect du préavis
II. - La démission
III. - Le licenciement du contractuel
A. - La procédure
B. - La matérialité des faits
C. - L'incidence du droit pénal
D. - L'interdiction de licencier
E. - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
IV. - Les indemnités
A. - L'indemnité de licenciement
B. - L'indemnité compensatrice de congés annuels
V. - Les allocations pour perte d'emploi
VI. - Les autres cas de cessations de donctions
A. - Le congé de fin d'activité
B. - La cessation totale d'activité
Chapitre 4 : Le recrutement par contrat des personnes handicapées
I. - La reconnaissance du handicap
II. - Les conditions du recrutement
A. - Les conditions générales
B. - Les conditions de diplômes
III. - Les mentions du contrat
A. - La durée
B. - La rémunération
C. - Formation
D. - Suivi personnalisé
IV. - Le terme du contrat
A. - La reconnaissance de l'aptitude de l'agent
B. - La prorogation de la période probatoire
C. - L'inaptitude de l'agent
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