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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Jurisprudence - Droit international,européen et comparé de la santé
Projet de directive du 14 mars 2019 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union • La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne
Rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions (ONU, 27 novembre 2018) • Santé - Environnement
Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge • Fin de vie en Europe
Arrêt de la Cour suprême du Canada, Benhaim c. St Germain, 10 novembre 2016 • Droit nord-américain
Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) LC, 2016, c. 3 • Droit canadien
Cour de Constantine, pénale, 27 mai 2008 • Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine