Santé - Environnement

I. ACTUALITÉS A. Au plan international Air Climat B. Au plan européen Air Produits toxiques – Substances dangereuses C. Au plan interne Produits toxiques – Substances dangereuses Déchets II. RÉGLEMENTATIONS III. JURISPRUDENCE Déblais amiantés – Producteur – Responsabilité de la gestion des déchets article L. 541-1 du Code de l’environnement – Principe pollueur payeur

Theme : Santé mentale et santé publique , Droit international,européen et comparé de la santé ,

Citer cet ouvrage : Santé - Environnement ,RGDM, n°70, p.229-244

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