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Jurisprudence - Droit des nouvelles technologies en santé
- Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé • Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
- CE, 27 mars 2020 : req. : nos 431350, 431530, 432306, 432329, 432378 et 435722 • HOPSYWEB : acte 4
- Avis n° 130 du Comité consultatif national d’éthique du 29 mai 2019, « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » • Éthique et droit du vivant
- Rapp. Pipame, Intelligence artificielle – État de l’art et perspectives pour la France, février 2019 • Petit à petit l’innovation fait son nid
- Ord. n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel • L’ordonnance relative à la protection des données personnelles
- CE, 14 juin 2018: n° 411861 • La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent
- Rapport des États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d’éthique de juin 2018 • Éthique et droit du vivant
- Rapport du 5 avril 2018 de M. Cédrick Villani : Donner un sens à l’intelligence artificielle – Pour une stratégie nationale et européenne • Éthique et droit du vivant
- CNIL, Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, Comment permettre à l’homme de garder la main ? (débat public 15 décembre 2017) • Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL
- Conseil d’État, 17 novembre 2017, n° 401212, Fondation Jérôme Lejeune et autres • Éthique et droit du vivant