Éthique et droit du vivant

I. ÉTHIQUE ET TRANSMISSION
II. ACTUALITÉS
A. Conseil d’État – Lois de bioéthique – Révision – Étude
L’étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » a été adoptée par l’Assemblée générale plénière du Conseil d’État le 28 juin 2018 et remise au Premier ministre le 6 juillet 2018
B. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Bioéthique – États généraux – Rapport
Vers une « santé démocratique » générée par un débat public permanent sur les grandes questions de bioéthique issues des transformations
technoscientifiques et sociétales
C. CCNE – Bioéthique – États généraux – Rapport – Embryon humain – Procréation
États généraux de la bioéthique : la position du rapport de synthèse du CCNE sur l’embryon humain et la procréation humaine
D. E-Santé – Éthique – Exploitation des données de santé – Protection des données de santé – Protection de la vie privée – RGPD – Big Data – Obligations – Formalités – Sanctions
RGPD et données de santé, une continuité de la loi Informatique et libertés
E. Constitution – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Droit
Séance du 3 avril 2018 au Sénat portant sur le projet de constitutionnalisation du droit à l’IVG
F. Humanisme soignant – Éthique médicale – Organisation sanitaire – Aide médicale d’urgence
La dimension humaniste de la prise en charge des patients par l’aide médicale urgente – À propos de l’enquête sur les circonstances ayant conduit
au décès d’une jeune patiente suite aux sollicitations du Samu de Strasbourg le 29 décembre 2017
G. Transsexualisme – Pension de réversion – Contrainte d’annulation du mariage – Discrimination directe en raison du sexe
L’annulation d’un mariage antérieure à un changement de sexe ne peut être une condition nécessaire au droit de perception d’une pension de réversion
au titre de la possession d’état sexuée
H. Environnement – Biodiversité – Déterminants de santé – Exposome – Réchauffement climatique
La réaffirmation des incidences du réchauffement climatique sur la santé des populations – À propos de la communication de l’Académie nationale
de médecine « allergologie : une nouvelle spécialité pour lutter contre une épidémie liée à notre environnement »
I. Maltraitances – Système de santé – Droits fondamentaux – Commission nationale consultative des droits de l’Homme
D’après l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux », le 22 mai 2018, les dysfonctionnements du système de santé engendrent de multiples souffrances chez les patients, soignants et aidants
J. Fin de vie – Rapport – Évaluation de la loi du 2 février 2016 – Inspection générale des affaires sociales
L’application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est évaluée
et 30 recommandations sont proposées en vue d’une amélioration
K. Fin de vie – Expertise – Procédure collégiale
L’expertise au coeur de la fin de vie