Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 183

ÉDITORIAL
Ne serait-il pas temps de rebattre les cartes ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Politique à l’égard des personnes âgées
Sages-femmes : accouchement à domicile – assurance
Pacte territoire-santé
L’adoption du rapport sur la permanence des soins ambulatoires

ORGANISATION MEDICALE
Permanence des soins : le ministère réagit après l’annulation partielle de l’arrêté du 30 avril 2003
Vers le dossier médical personnel numérique
Les médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux français ne peuvent être exonérés de l’impôt sur le revenu

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
L’information sur les risques de chirurgie esthétique avec implant porte aussi sur l’implant
Dons d’ovocytes

DOCUMENT
Présentation du projet de LFSS 2016 : promouvoir la promotion et les parcours de prise en charge

LE POINT SUR
Toxicomanie : lutte et prévention
Dépistage du cancer colorectal

POINT DE VUE
Les pôles à l’aune de la loi Santé 2015

JURISPRUDENCE
Le recours contre une décision de réintégration d’un agent public, en l’occurrence un praticien hospitalier, n’est pas suspensif
En responsabilité médicale, le juge rappelle que les faits supposés fautifs doivent être démontrés par le requérant
Un expert choisi parmi les médecins de l’AP-HP dans un autre établissement que celui où est né le litige engageant la responsabilité médicale ne remet pas en cause son impartialité ;
de plus, le taux de gravité de l’accident thérapeutique n’est pas suffisant pour justifier le
dédommagement par l’ONIAM

QUESTION-RÉPONSE
À quel moment doit avoir lieu le contrôle du JLD pour des patients hospitalisés sans consentement et bénéficiant d’un programme de soins ?

LOIS, DÉCRETS ARRÊTÉS

DOSSIER
Les grands thèmes de la loi Santé 2015 : la relance de la prévention et de la promotion de la santé