Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 214

ÉDITORIAL
Parole ou parlotte ?

INFORMATIONS GÉNÉRALES
LFSS 2019
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires : une bonne solution ?
Élections au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Compte épargne temps : la forfaitisation des jours épargnés est abandonnée
Prélèvement à la source : c’est maintenant

ORGANISATION MÉDICALE
La lettre de liaison fait majoritairement défaut à la sortie du patient
Le médecin coordonnateur peut prescrire et être le médecin traitant
C’est officiel : les PADHUE restent en fonction jusqu’en 2020
Encore un exemple du défaut de surveillance fautif en HDT… mais du point de vue des assurances

ÉTHIQUES, DÉONTOLOGIE
L’humanité aux risques de l’édition du génome : science et déontologie

DOCUMENT
La refonte des études de santé : suppression du numerus clausus et de la PACES

LE POINT SUR
Accès aux dossiers médicaux de l’établissement par un psychiatre expert dans le cadre de sa mission de médecin d’expertise

POINT DE VUE
Assureur et demande des ayants droit : le médecin doit-il répondre à tout ?

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
La suspension du PU-PH comprend l’activité universitaire et hospitalière
L’indemnité de vie chère ne peut être versée que tant que les fonctions sont exercées à la Réunion
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH

QUESTION-RÉPONSE
Le médecin coordonnateur a-t-il accès aux informations médicales après l’hospitalisation d’un résident ?

DOSSIER
La responsabilité pénale des personnes morales