Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 219

ÉDITORIAL
Les CHU frappés d’apoplexie

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Attractivité des carrières médicales : les syndicats ne sont pas convaincus !
Responsabilité pénale de la personne morale : il faut quand même un organe ou un représentant pour commettre le délit
Déployer des indicateurs de qualité des soins : le think tank de l'Institut Montaigne
Suivi des soins sans consentement : le Conseil de l’Ordre envisage le recours
Mise en œuvre des crédits FIR 2019

ORGANISATION MÉDICALE
Report du droit au congé annuel non pris par le personnel médical absent : la position sans ambiguïté du Conseil d’État
Reconnaissance des qualifications professionnelles : mise en œuvre des centres d'assistance
Les médecins redeviennent des collaborateurs occasionnels du service public
Il est obligatoire de mesurer le temps journalier des travailleurs selon la CJUE

POINT DE VUE
La bourse ou les jours (du CET) : bien calculer pour bien choisir

LE POINT SUR
Organisation et transformation du système de santé : le point avant l’examen du projet de loi par le Sénat

DOCUMENT
L’accompagnement de la fin de vie

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure
Pas d’indemnité de précarité si le praticien rompt le contrat avant son terme normal

QUESTION-RÉPONSE
Qui peut accéder au secteur 2 ?

DOSSIER
La perte de chance