Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 249

ACTU

Annulation partielle du décret sur la négociation et les accords collectifs

Mieux protéger et informer les personnes accueillies et les aidants

La FAQ « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »

Les nouveaux bénéficiaires de la surmajoration des heures supplémentaires

Une note d’information pour la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

JUSTICE

Le fonctionnaire, qui veut muter, peut passer sous silence l’enquête pénale le concernant ■ CE, 30 décembre 2021, n° 441863, note I. Filippi

LE DOC

Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers, Cour des comptes

EXPERTISE

Du nouveau pour les personnels contractuels ■ I. Filippi

PRATIQUE

Comment créer un pôle interétablissements ?

Peut-on rompre le contrat d’un résident qui refuse de payer les frais d’hébergement ?

Un PU-PH, qui a cessé son activité de PU au terme de sa prolongation d’activité, peut-il poursuivre une activité de consultant ?

Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?

Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d’activité accordée par le précédent employeur ?

La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?

FOCUS

La suppression du certificat médical d’aptitude ■ I. Filippi

LES OUTILS DE LEH

Attributions des commissions administratives paritaires ■ I. Filippi