Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 154

ÉDITORIAL
• Bonne année
LOIS, DÉCRETS , ARRÊT S
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Désertification médicale dans les départements ruraux
• Prise en charge des ALD
• Déficit de médecins
• La déclinaison régionale du programme hôpital numérique
ORGANI SATION MÉDICALE
• La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• Le devenir de l’activité libérale à l’hôpital
• Dossier médical personnel (DMP) : vers une deuxième génération ?
LE POINT SUR
• Infirmiers : droit de prescription
DOCUMENT
• Le déficit global du secteur hospitalier se réduit lentement
POINT DE VUE
• À propos de la réduction des compétences de la CME ou le risque d’arbitraire concernant le processus de nomination des PH
JURISPRUDENCE
• La faute du médecin régulateur du SAMU, reportant sur un enfant la responsabilité de s’assurer de l’évolution des symptômes maladifs affectant son père et lui enjoignant alors de contacter le médecin libéral de garde, engage le service public hospitalier
• La détention provisoire d’un médecin attaché associé ne met pas fin à son contrat de travail, et la décision mettant fin à cet engagement entraîne la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager le plaignant des sommes qu’il aurait dû normalement percevoir si le contrat n’avait été rompu
QUESTION-RÉPONSE
• Le directeur peut-il refuser de reprendre le CET d'un praticien ayant pris ses fonctions dans son établissement ?
DOSSIER
• Des patients en formation avec des professionnels de santé en faculté de médecine : un nouveau paradigme à l’aube de la loi HPST ?