Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 221

ACTU
L’avis du Défenseur des droits sur le projet de loi bioéthique
Conditions d’accès au 3e cycle des études spécialisées
Prime de collaboration pour les professionnels de santé
Pas de taxe foncière pour les EHPAD
Quelles sont les différences entre le recouvrement judiciaire et amiable d'une créance ?
Le bénéfice de la prime spécifique

JUSTICE
Un blocage de carrière non prouvé n'entraîne aucune réparation ■ CAA de Paris, 5 juillet 2019, M.M, n° 17PA23893, note C. Clément
La prescription d'un transport sanitaire doit être préalable au transport ■ Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-18875, note I. Filippi

LE DOC
Le plan de refondation des urgences, Ministère des Solidarités et de la Santé

EXPERTISE
La future « transformation » du système de santé : 2018-2022, partie 2 ■ par J.-M. Clément

PRATIQUE
Le CA doit-il délibérer pour attribuer un véhicule de fonction ?
Un « fonctionnaire stagiaire » peut-il bénéficier d’une disponibilité ?
Quelle est la rémunération d’un fonctionnaire à temps partiel en congé maternité ?
Comment recueillir le consen- tement écrit des patients dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine ?
Peut-on refuser une demande de CHSCT extraordinaire ?
Un éducateur spécialisé qui exerce en SESSAD perd-il sa NBI ?

FOCUS
La médiation à l’hôpital ■ par I. Filippi

LES OUTILS DE LEH
Fiche mémo « Le médecin coordonnateur »