Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 222

ACTU
Le point sur l’avancée des projets de décrets
La stratégie de prévention et de protection de l’enfance
Une direction pour remplacer la commission de déontologie
Le Conseil d’État valide (presque) le décret « HOPSYWEB »
Une charte pour faciliter l’accueil des étudiants en santé
Quand l’hôpital fait payer le parking
Légalité de la circulaire du 15 février 2018

JUSTICE
La réparation de l’hospitalisation illégale sans consentement ■ Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-16.837, note I. Filippi

LE DOC
Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, DGAFP

EXPERTISE
« Ma Santé 2022 » ■ compte rendu par A. Busetta et C. Delsol

PRATIQUE
Qui doit signer la cession de créance dans un GHT ?
Un agent stagiaire peut-il solliciter une disponibilité pour convenances personnelles ?
Faut-il prendre en compte l’allocation « Garantie Jeunes » dans l’attribution du supplément familial de traitement ?
Quelles sont les modalités de réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles ?
La prime de service est-elle proratisée pour les temps partiels ?
Quelles sont les durées d’inscription sur le Bulletin n° 2 du casier judiciaire ?

FOCUS
Et si on libère l’initiative et la responsabilité de chacun à l’hôpital ? ■ par S. Clément

LES OUTILS DE LEH
Les nouvelles règles d’assurance chômage