Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 225

ACTU
Les nouvelles procédures en matière de cumul d’activités
La nouvelle prime « Grand âge »
La Caisse des dépôts se penche sur le maintien à domicile
C’est à suivre : les assouplissements de la dispos et du congé parental
Les nouveaux éléments à transmettre à l’ouverture d’une mesure de protection
Le futur statut du « docteur junior »

JUSTICE
L’illégalité du changement d’affectation d’un biologiste des hôpitaux ■ CAA de Paris, 17 janvier 2020, Centre hospitalier intercommunal
de Villeneuve-Saint-Georges, n°18PA00930 ■ note C. Clément

LE DOC
L’état psychologiquement dégradé des résidents en EHPAD
DREES

EXPERTISE
Recrutement des agents contractuels : l’usine à gaz ? ■ par Isabelle Filippi

PRATIQUE
Faut-il recevoir l’agent qui demande une rupture conventionnelle ?
Quelle est la date de l’assignation non retirée à la Poste ?
Un PH peut-il refuser une mise à disposition ?
Faut-il refuser l’admission sans consentement lorsque l’identité n’est pas conforme ?
Existe-t-il un délai pour sanctionner un PH ?
Un représentant syndical peut-il bénéficier d'ASA pour siéger au conseil d'administration de la CAF ?

FOCUS
Déserts médicaux : les propositions du groupe de travail

LES OUTILS DE LEH
Procédure et délais de la rupture conventionnelle ■ par I. Filippi

INITIATIVE
Cert’In : l’automatisation du certificat initial d’une mesure de soin psychiatrique sans consentement