Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 230

numéro 230, septembre 2020

Diagnostiquer le mal, est-ce si difficile ?

D’abord le centralisme excessif, tellement excessif qu’il n’a cessé de s’aggraver depuis la loi de « rationalisation » de l’hôpital du 31 décembre 1970.
Ensuite la bureaucratie envahissante comme si la multiplication des bureaux de l’administration et la multiplication des Agences pouvaient pallier la pénurie des personnels soignants.
Enfin la technocratie condescendante comme si la suffisance pouvait faire oublier l’impertinence.
Tout y est, centralisme, bureaucratie, technocratie, n’est-ce pas les maux dont souffre l’hôpital ?
Le Ségur de la santé a-t-il servi à diagnostiquer ces maux ?

ACTU Marche à suivre pour les emplois supérieurs Des fonctionnaires hospitaliers sur des emplois à temps non complet La possibilité de détacher un fonctionnaire d’office Le congé bonifié est révisé Allongement du congé en cas de décès d’un enfant Les nouvelles dispositions de l’entretien professionnel JUSTICE Le principe d’impartialité opposé au directeur personnellement mis en cause par un PH ■ CE, 29 juin 2020, n°423996 ■ note I. Filippi LE DOC Mise en œuvre de la suppression des trois premiers échelons pour les praticiens hospitaliers "primo nommés" EXPERTISE Indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels : analyse jurisprudentielle des cas d’exclusion ■ N. Miloudia PRATIQUE Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ? Peut-on cumuler l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et l’indemnité forfaitaire de nuit ? Qui est compétent pour la réorientation d’un résident dont l’état de santé n’est plus en adéquation avec les capacités de prise en charge de l’établissement ? Quels sont les effets du refus de report opposé par le conseil de discipline ? Peut-on refuser un congé de maladie ? Peut-on verser la PET de façon rétroactive ? FOCUS Les recommandations du CGLPL pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ■ G. Tchibinda

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 230 ,BJPHN, n°230, 2020,

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	07/09/2020
Version imprimée publiée	15/09/2020
Collection : Bulletin juridique du professionnel hospitalier
ISSN	2680-5049
Format	210x297 mm
Nbre de page	24 pages