Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 231

ACTU
Parution du décret sur les suppressions d’emploi
Instauration du complément de traitement indiciaire
Nouvelles adaptations liées au Covid pour l’organisation des concours et examens
Focus sur les revalorisations salariales pour les personnels médicaux

JUSTICE
Le rejet des demandes de paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché public ■ CAA de Bordeaux, 20 mai 2020, n°18BX03972 ■ note C. Clément

LE DOC
Le rapport sur le dossier médical partagé ■ Cyrille Isaac-Sibille, Commission des affaires sociales

EXPERTISE
L’emploi à temps non complet dans la FPH

PRATIQUE
Le complément de traitement indiciaire peut-il être proratisé ?
Quelle est la protection sociale en cas de maternité d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
Le directeur peut-il personnaliser le versement de la « prime Covid » ?
Dans quels cas le fonctionnaire devra-t-il rembourser l’indemnité ?
Quelle est l’assiette de calcul de l’indemnité de précarité d’un praticien contractuel ?
Le président de la CME peut-il être élu parmi les praticiens contractuels ?
L’agent peut-il reporter ses congés bonifiés en 2021 ?
La période de conservation des droits à l’avancement dans le cadre des disponibilités se cumule-t-elle avec la même disposition dans le cadre du congé parental ?

LES OUTILS LEH
Anticiper les évolutions des congés liés à la parentalité ■ I. Filippi

INITIATIVE
Ségur de la santé : Et si nous nous appuyions sur les innovations organisationnelles déjà à l’oeuvre ? ■ Lydwine Vaillant