Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 233

numéro 233, décembre 2020

Bis repetita les contradictions d’un choix

Six mois plus tard, ça recommence.
Certes, une épidémie est, par définition, imprévisible. Par contre, l’armement hospitalier est prévisible.
Le choix de supprimer des lits hospitaliers, celui de concentrer les équipements hospitaliers, interroge.
En six mois, qu’est-ce qui a été prévu pour juguler une nouvelle attaque du virus ?
Depuis de nombreuses années, le choix de l’hôpital-entreprise s’est fait au détriment
du service public.
Il est urgent de résoudre cette contradiction en revenant au fondement du service public hospitalier : continuité géographique, universalisme des accueils, permanence des soins.

ACTU Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020 500 millions d'euros en plus pour les investissements courants Mise en oeuvre de la prescription électronique d'ici fin 2024 Agences régionales de santé : conforter, alléger et abandonner les activités JUSTICE Le contrôle judiciaire du PH interdit toute activité et toute rémunération ■ CAA de Versailles, 10 juin 2020, n° 19VE03026 ■ note C. Clément LE DOC Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19 ■ CCNE EXPERTISE L’agent contractuel sous tout rapport ■ par Isabelle Filippi PRATIQUE Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ? Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ? Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ? FOCUS Les nouvelles règles du SFT en cas de garde alternée ■ par Isabelle Filippi LES OUTILS DE LEH Calculer le délai pour déclarer un AT

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 233 ,BJPHN, n°233, 2020,

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER
20 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	16/12/2020
Version imprimée publiée	16/12/2020
Collection : Bulletin juridique du professionnel hospitalier
ISSN	2680-5049
Format	210x297 mm
Nbre de page	24 pages