Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 244

numéro 244, janvier 2022

Désordre, précipitation, est-ce gouverner ?

Jamais il n’y eu autant de lois promulguées, de décrets et arrêtés publiés, de circulaires éditées.

Jamais, il n’y a eu autant d’argent publicpour alimenter le financement des hôpitaux, et du système de santé.

Jamais, jamais…

Et pourtant tout le monde se plaint.

Et pourtant personne n’est content.

Et pourtant tous nous disent que la rupture est proche.

Que dire ?

Moins de lois, moins de ministres, moins d’Administration, moins de bla-bla…

Voici nos voeux.

ACTU Nouvelles majorations des temps supplémentaires Les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 Reports et retards réglementaires Expérimentation de l’IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé Une nouvelle ASA est créée JUSTICE Loyauté, contradictoire et motivation dans la procédure disciplinaire ■ CAA de Nantes, 3 décembre 2021, n° 20NT02591 ■ note I. Filippi LE DOC Les recommandations de l’IGAS pour les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé EXPERTISE La prime de solidarité territoriale ■ I. Filippi PRATIQUE Faut-il accorder obligatoirement un congé au titre de la VAE ? L’agent en congé de présence parentale acquiert-il des congés annuels ? L’agent peut-il choisir le médecin agrée qui l’expertise dans le cadre d’un accident du travail ? FOCUS Le référent laïcité entre dans la fonction publique ■ I. Filippi

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 244 ,BJPHN, n°244, 2022,

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER
20 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	17/02/2022
Collection : Bulletin juridique du professionnel hospitalier
ISSN	2680-5049
Format	x mm
Nbre de page	24 pages