Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 246

ACTU

Le numérique dans les ESSMS

Attirer les ingénieurs contractuels

Prolongation des dispositifs de majoration exceptionnelle des « heures supplémentaires »

Les modalités des vacations des étudiants en santé sont précisées

Modalités de la dotation forfaitaire garantie des hôpitaux de proximité

Le référentiel de la CNIL relatif à la protection des données à caractère personnel dans le secteur de la protection de l’enfance

Quel est l’effet du non-respect du préavis lors du licenciement du contractuel de droit public ?

JUSTICE

Le CITIS ne peut s’appliquer qu’à compter de l’entrée en vigueur du décret ! ■ CE, avis, 15 octobre 2021, no 450102, note I. Filippi

LE DOC

Soigner demain : les propositions du CNOM

EXPERTISE

Le statut unifié de praticien hospitalier

PRATIQUE

La consultation par un médecin généraliste en EHPAD est-elle concernée par la « majoration personne âgée » ?

Comment est opérée la pondération de la prime de chef de pôle ?

Faut-il verser l’indemnité exceptionnelle de mobilité dans le cadre du regroupement d’activités sur un seul site de l’établissement issu d’une fusion ?

Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?

FOCUS

Droit de vote des patients en soins psychiatriques

sans consentement ■ L. Duwime

LES OUTILS DE LEH

Négociation collective en établissement ■ I. Filippi