ACTU Les instructions détaillent les réformes des statuts médicaux L’espace numérique de santé selon la CNIL La protection renforcée des lanceurs d’alerte Les nouvelles dispositions applicables aux médecins agréés La structuration des soins critiques JUSTICE L’établissement doit informer l’agent de son droit au reclassement ■ CAA de Nantes, 4 février 2022, no 21NT00342, note L. Duwime LE DOC La folie à l’épreuve du droit, de l’Antiquité à nos jours Les Rencontres d’Hippocrate EXPERTISE Les nouvelles compétences du conseil médical PRATIQUE Quelles sont les obligations des établissements psychiatriques à l’égard des patients déclarés pénalement irresponsables ? Un praticien peut-il créer une société d’exercice libéral (SEL) et la domicilier dans l’établissement ? En cas de décès du résident, le représentant des familles au conseil de la vie sociale continue-t-il de siéger ? Les agents suivant des études favorisant la promotion professionnelle peuvent-ils prétendre au complément de traitement indiciaire depuis la LFSS 2022 ? L’indemnité différentielle du praticien associé est-elle obligatoirement calculée sur les émoluments de l’année précédente ? Une chefferie de pôle peut-elle être une valence non clinique depuis la réforme ? FOCUS La confidentialité des informations recueillies auprès de tiers dans l’accès au dossier médical ■ L. Duwime LES OUTILS DE LEH Les prescriptions des établissements publics de santé
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