Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 250

ACTU

La formation renforcée de certains agents publics

Les dernières modifications « salariales » des personnels médicaux

Les congés annuels sont payés dans la limite de 4 semaines par année de référence

Non renouvellement de CDD en raison de l’état de grossesse : attention à la discrimination !

JUSTICE

Une adjointe des cadres, promue au grade d’attachée d’administration hospitalière, peut toujours percevoir la NBI en fonction de l’emploi occupé

CAA de Paris, 10 juin 2022, n° 21PA02506, note C. Clément

LE DOC

Effectifs et salaires dans le secteur hospitalier : les analyses de la DREES

EXPERTISE

Le temps de travail des internes : les obligations de service mieux encadrées mais pas forcément plus adaptées ■ I. Filippi

PRATIQUE

Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?

Qui est éligible au CSE ?

La police municipale peut-elle infliger une contravention pour un stationnement jugé gênant sur le parking de l'établissement ?

Un avocat peut-il demander le dossier médical en santé au travail ?

FOCUS

Mise en oeuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale

à la procréation ■ I. Filippi

LES OUTILS DE LEH

Conditions d’effacement des sanctions disciplinaires ■ I. Filippi