Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 253

ACTU

La DGAFP guide les établissements dans leur lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Les nouvelles compétences des ambulanciers

Les restrictions énergétiques sont adaptées dans les EHPAD

Les réductions d’impôts des personnes hébergées en EHPAD

L’immersion professionnelle précisée par la DGAFP

L’accident de trajet est admis dès les parties communes de l’immeuble

Augmentation de l’indemnité de télétravail

Les modalités de remplacement par les étudiants de 3e cycle

JUSTICE

L’organisation de la prise des jours dans le compte épargne-temps ■ CAA de Marseille, 20 octobre 2022, AP-HM, n° 21MA04701, note C. Clément

LE DOC

L'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé,

du travail, des transports et de l’agriculture (extraits)

EXPERTISE

La suspension des personnels non médicaux ■ I. Filippi

PRATIQUE

Comment définir le temps FIR des psychologues en forfait cadre ?

Peut-on verser une indemnité exceptionnelle ?

Quelles sont les obligations de l’établissement en cas d’accident du travail d’un agent en CDI ?

Un agent en disponibilité peut-il déposer des congés annuels acquis antérieurement sur son CET ?

Quelle est la procédure à respecter en cas d’avis défavorable à l’issue de la période probatoire d’un PH ?

FOCUS

Discriminations à l’embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale