Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 254

ACTU

Les modalités de la prime de service pour 2022

Les EHPAD bénéficient d’équipes mobiles de psychiatrie

Les conditions de l’avancement du grade du fonctionnaire totalement déchargé pour activité syndicale selon le CE

La formation socle en numérique des étudiants en santé

L’autorisation d’exercice temporaire des PADHUE est prolongée

JUSTICE

Il est possible d’abroger une ASA accordée en cas de situation imprévisible ■ CE, 10 octobre 2022, Fédération SUD éducation, n° 460776, note I. Filippi

Les bénéficiaires du crédit de temps syndical sont librement désignés ■ CCE, juge des référés, 27 octobre 2021, SMPS, n° 457464, note I. Filippi

EXPERTISE

La formation spécialisée du CSE (F3SCT) ■ I. Filippi

PRATIQUE

Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?

Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?

Faut-il être élu aux instances pour bénéficier du crédit de temps syndical ?

Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?

FOCUS

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire « gaz » ?