Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 256

numéro 256, mars 2023

La technique ne résout pas tout…

S’il est une croyance moderne,

s’il est un crédo commun,

s’il est une idolâtrie naissante,

c’est la « fée » technique.

La technocratie en est un surgeon.

Va-t-on revenir au réel ?

Au tangible,

au travail bien fait,

à la bonne conscience,

au bien commun tout simplement.

La technique ne peut s’y substituer.

ACTU Pas de rupture d’égalité entre salariés du privé et agents publics quant aux exonérations fiscales de l’indemnité de rupture conventionnelle Le futur cadrage de la HAS sur les vaccinations Timides avancées sur le contrôle du temps de travail des internes et docteurs juniors Le poids des certificats médicaux dans l’hospitalisation psychiatrique La prise en charge du dépistage « Covid » est maintenue dans certains cas Il faut payer double le 1er mai 2022 JUSTICE Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relevant du régime de sécurité sociale même si l’agent est un agent public ■ Tribunal des conflits, 10 octobre 2022, n° C4250, note I. Filippi LE DOC La phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » EXPERTISE La mainlevée des mesures de soins psychiatriques ■ I. Flippi PRATIQUE Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l’agent ? Comment imputer les réunions du bureau de l’organisation syndicale ? Faut-il verser l’indemnité de fin de contrat en cas de refus de renouvellement de CDD ? FOCUS Le point sur les PADHUE ■ I. Filippi

Citer cet ouvrage : Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 256 ,BJPHN, n°256, 2023,

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	17/03/2023
Collection : Bulletin juridique du professionnel hospitalier
ISSN	2680-5049
Format	x mm
Nbre de page	24 pages