Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257

ACTU

La consultation publique de la CNIL sur la vidéosurveillance en EHPAD

Cybermenace et santé : le rapport de l’ANSSI

Congé de formation syndicale des étudiants de 3e cycle

Le satisfecit ministériel sur l’avancement des mesures de la Feuille de route Santé mentale et Psychiatrie

Des outils pour faciliter l’appropriation de la période de préparation au reclassement

Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?

L’accueil des apprentis dans la fonction publique

Le temps de travail additionnel est prolongé pour les docteurs juniors

Nouveau protocole sanitaire en EHPAD

JUSTICE

L’impact de la maladie sur la prime de service et l’indemnité d’astreinte

CAA de Marseille, 10 janvier 2023, n° 21MA02856, note C. Clément

LE DOC

Fin de vie

Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou d’usage coutumier par les professionnels des soins palliatifs

EXPERTISE

Le forfait jours dans la fonction publique hospitalière ■ P. Alleaume

PRATIQUE

Un agent licencié pour inaptitude physique qui ne demande pas le bénéfice d’un reclassement a-t-il droit aux ARE ?

Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?

Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison

(IASL) ?

Comment recruter une infirmière en soins généraux diplômée en pratique avancée sur un poste d’auxiliaire médical exerçant en pratique avancée ?

FOCUS

Contrôle des dépenses d’intérim médical : c’est maintenant ■ I. Filippi

LES OUTILS DE LEH

Conditions d’effacement des sanctions disciplinaires ■ I. Filippi