Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 258

ACTU

L’expérimentation du droit de dérogation du DG de l’ARS est pérennisée

Le guide du CNG sur les situations individuelles complexes des praticiens hospitaliers

Les conditions de versement de la prime d'exercice en soins critiques

Le point sur les PADHUE

La loi « retraites » pour la fonction publique

SI et cybersécurité des établissements de santé

Les assouplissements pour l’intérim médical et la prime de solidarité territoriale

Augmentation du minimum de traitement

Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023

JUSTICE

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître du contrat conclu entre un médecin libéral et un centre hospitalier ■ CAA de Nantes, 3 février 2023, n°22NT00316, note I. Filippi

LE DOC

Questionnement sur la fin de vie (1re partie), Les Rencontres d’Hippocrate

EXPERTISE

Panorama de jurisprudence sur la rupture conventionnelle ■ I. Filippi

PRATIQUE

Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?

Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?

Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?

Quels sont les éléments qui peuvent être communiqués à un huissier de justice ?

FOCUS

Les modalités du dossier pharmaceutique sont fixées ■ I. Filippi

LES OUTILS DE LEH

La réintégration des soignants non vaccinés