Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 261

ACTU

Prolongation des majorations exceptionnelles jusqu’au 31 décembre

Premier bilan de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Des précisions sur le centre des intérêts matériels et moraux des congés bonifiés

Un plan pour assurer la protection des agents

Les délais pour bénéficier du congé d’adoption sont précisés

Réforme annoncée pour les travailleurs en ESAT

Contractuels = titulaires pour les mesures salariales ?

JUSTICE

Période d’essai et licenciement de l’agent en CDI

CAA de Nancy, 06 juin 2023, Mme B…, n°21NC01298, note C. Clément

LE DOC

Recueillir le point de vue des personnes hébergées et accueillies en EHPAD

EXPERTISE

Le refus légitime de renouvellement du CDD ■ I. Filippi

PRATIQUE

Un agent en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurants (chèque déjeuners, tickets-restaurants) ?

Qui doit signer le contrat de séjour ?

Comment doit-on calculer le versement de l'indemnité spécifique ?

Peut-on renouveler le CDD d’un agent qui reprendra en temps partiel thérapeutique ?

FOCUS

Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique ■ I. Filippi