Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 262

ACTU

Comment assurer la sécurité et la santé des professionnels de santé ?

Des revalorisations annoncées pour les personnels ARM ?

Le constat en demi-teinte de la Cour des comptes sur la situation financière des EPS

Mise en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficultés financières

JUSTICE

La suspension d’un PH doit reposer sur des éléments caractérisant le péril pour la continuité du service public ■ CAA de Douai, 10 octobre 2023, n°21DA01977, note I. Filippi

LE DOC

Le consentement à l’acte médical des personnes vulnérables. Enjeux juridiques et éthiques. Les Rencontres d’Hippocrate

EXPERTISE

La médiation externe à l’établissement ■ I. Filippi

PRATIQUE

L’heure d’allaitement est-elle réglementée ?

Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?

Quelle est la protection sociale d'un agent en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ?

L'avis du président de la CME est-il seul requis pour suspendre un praticien de sa participation à la permanence des soins ?

Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?

Quels sont les droits à ASA d’un praticien hospitaliers ?

FOCUS

L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé ■ I. Filippi