Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 264

ÉDITO

Il ne fait pas bon d'être lucide

ACTU

Sécu, finances publiques :

quel est le cru en 2024 ?

Revalorisation pour le personnel médical

Revalorisation pour le personnel non médical

Du neuf pour les sages-femmes

Justice

Révocation pour de l’intérim pendant un arrêt maladie

■ CAA de Nantes, 15 décembre 2023, n°23NT00589, note I. Filippi

Le cumul emploi-retraite n’est pas de droit pour le PU-PH

■ CAA de Marseille, 6 octobre 2023, n°22MA01920, note I. Flippi

EXPERTISE 

Ce qu’il faut retenir de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

■ I. Filippi

PRATIQUE

La NBI est-elle maintenue pour tous les congés pour raisons de santé ?

Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?

Le don de sang bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ?

Peut-on prendre en charge les frais d'inscription à l'Ordre des infirmiers ?

Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?

FOCUS

Augmentation du plafond du CET mais pas d’exonération de la monétisation des jours

LES OUTILS DE LEH

Ce qui change au 1er janvier 2024