Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 265

ACTU  

Les sages-femmes bénéficient (enfin) de la surmajoration des heures supplémentaires

Les nouvelles modalités de la PECH

Les indicateurs des Ehpad sont renforcés

Le prix d’hébergement en Ehpad augmente

en moyenne de 4,4 % en 2023

Les copies du dossier médical ne sont plus payantes

Réforme des statuts des personnels médicaux : tout est bon !

Les SDIS sont agréés comme lieu de stage

pour les étudiants en santé

Le médecin correspondant du Samu est désormais un « professionnel de santé »

JUSTICE

À l’issue de son contrat non renouvelé, l’indemnité de précarité est versée au praticien

■ CAA de Lyon, 23 janvier 2024, Mme B, n°21LY03611, note C. Clément

EXPERTISE 

Le droit au secret du mineur

■ I. Filippi, I. Lacoste

PRATIQUE  

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique d'un contractuel ?

Le CET d'un praticien, attaché à temps plein, est-il transféré lors du recrutement dans un autre établissement en qualité de praticien contractuel ?

Un agent en congé de longue maladie peut-il demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?

Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?

FOCUS  

La vidéo surveillance dans les établissements

de santé : les essentiels

■ C. Denis