Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 267

ACTU

■ Simplification du régime d’autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds

■ Difficultés financières des Ehpad: expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global

■ Certification périodique de certains professionnels de santé

■ Renforcer la sécurité numérique des établissements de santé

■ L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes

■ L'Académie de médecine estime que se passer du diagnostic médical doit rester une exception

■ Mobilité départementale des agents de la fonction publique

■ Pas d’extension de la prime « grand âge » aux agents des services logistiques

JUSTICE

■ Le non-renouvellement de CDD fondé sur l’intérêt du service

■ CAA de Marseille, 24 novembre 2023, Mme B., n°22MA01382, note C. Clément

LE DOC

Les nouvelles missions de l’Agence de biomédecine après la dernière loi de bioéthique

EXPERTISE

■ L’exercice de fonctions syndicales et la protection fonctionnelle : panorama de jurisprudence

■ I. Filippi

PRATIQUE

■ Un établissement public peut-il signer un bail professionnel ?

■ Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?

■ Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?

FOCUS

■ L’encadrement de l’indemnisation des congés annuels non pris

■ I. Filippi