Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 268

ACTU

Hausse des tarifs hospitaliers en 2024

Infirmiers et certificat de décès

Modification mineure du contenu du dossier de candidature pour l’accès au 3e cycle des études de médecine

Publication de la loi sur le bien-vieillir et l’autonomie

JUSTICE

L'établissement doit informer son agent sur les conséquences de son droit d'option au regard de ses droits à retraite

■ CE, 20 mars 2024, n° 470254, note I. Lacoste

L'établissement qui a fusionné avec un autre n'a plus qualité pour agir en justice

■ CAA de Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC01022,

note I. Filippi

EXPERTISE 

La loi « anti-cadeaux »

■ I. Lacoste

PRATIQUE

Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?

Peut-on communiquer le dossier médical d’un patient à la personne de confiance ?

La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?

LES OUTILS DE LEH

Le point sur les délais en matière de soins sans consentement