Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 269

ACTU

■ Publication d’un guide sur le parcours de soins des Covid « long »

■ Précisions sur les modalités de l’autorisation d’exercice et sur la procédure d’affectation des lauréats

■ Publication du rapport annuel 2023 de la CNIL

■ Publication de la doctrine du numérique en santé

■ Publication de la loi sur les dérives sectaires

JUSTICE

■ Le fonctionnaire doit être informé de son droit de se taire devant le conseil de discipline

■ CAA de Paris, 2 avril 2024, n°22PA03578, note I. Filippi

■ La révocation d’un PH en raison de son comportement agressif

■ CE, 28 mars 2024, ministre de la Santé et Prévention, n°464688, note C. Clément

LE DOC

Organisation territoriale des soins de premier recours

EXPERTISE

■ La prescription électronique

■ I. Filippi

PRATIQUE

■ Peut-on facturer à un agent la perte de clés, badge ou détérioration de tenues professionnelles ?

■ Quelle est la procédure à suivre en cas de perte ou vol de stupéfiant dans un service de soins de l'hôpital ?

■ Comment valoriser les recherches au sein des centres hospitaliers universitaires ?

■ Les étudiants en IFSI doivent-ils respecter le principe de laïcité ?

FOCUS

■ Les autorisations des services autonomie à domicile (SAD) après la loi du 8 avril 2024

■ I. Lacoste

LES OUTILS DE LEH

■ Les autorisations des services autonomie à domicile (SAD) en frise chronologique