Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 270

ACTU

■ Entente des fabricants de revêtements de sol et recours des établissements victimes

■ Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte

■ Le temps de présence du médecin coordonnateur pour sa fonction de coordination

■ Deux procédures de choix semestriels pour les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025

■ Hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de 21 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

■ Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs

■ L’agent public licencié pour inaptitude a droit aux allocations-chômage

JUSTICE

■ Comment déterminer l’allocation temporaire d’activité pour deux maladies professionnelles hors tableaux ?

■ CE, 12 juin 2024, n°475044, note I. Filippi

LE DOC

Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux, IGAS, avril 2024

EXPERTISE

■ Le contrat de mise à disposition

■ I. Filippi

PRATIQUE

■ Comment est déterminé le quorum du conseil de discipline si l'un des représentants de l'administration est récusé ?

■ La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?

■ Existe-t-il toujours un dispositif spécifique en cas de décès de patients COVID ?

■ Quel est le nombre d'ASA dont bénéficie l’agent pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ?

LES OUTILS DE LEH

■ Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires des praticiens hospitaliers